DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 1 :Toute signature de contrat se fait dans nos locaux et requiert la présence physique du demandeur ou de son représentant légal.
Article2 : Après la signature du contrat toute modification postérieure des clauses initiales à l’initiative du client doit être nécessairement signifiée à l’agence aux moins 24 h avant l’expiration du contrat, en vue de la redéfinition de nouvelles dispositions.
Article 3 : Au terme du délai du contrat tout retard dans la remise du véhicule fera l’objet d’une amende de 5 000 F par heure indivisible.
Article 4 : En cas de besoin technique, l’agence peut solliciter dans le cadre d’un partenariat, les services d’un autre opérateur qui répondra aux mêmes conditions financières et matérielles contenues dans le contrat.
Article 5 : L’horaire de la location journalière est de 6 h 30 à 20 h 30.
Article 6 : L’achat du carburant est à la charge du client (si le reservoir est déjà plein, le client versera une cotion)
Article 7 : Lors des déplacements hors d’Abidjan, l’hébergement et la restauration du chauffeur relèvent selon les termes du contrat soit de la responsabilité de l’agence, soit de la responsabilisé du client.
Article 8 : Seuls les véhicules de type 4×4 sont autorisés pour les pistes.
Article 9 : Il est strictement interdit de transporter des objets ou colis lourds.
Article 10 : Le payement se fera une semaine ou un mois après le dépôt de la facture.
Article11 : Au delà de la date limite de payement, une pénalité de 25 % du montant total sera facturée.
Article 12 : En cas de litige, le règlement se fera à l’amiable ou par voie judiciaire et seul les tribunaux d’Abidjan seront compétent.
Article 13 : La signature du présent document atteste de la lecture et de l’approbation des dispositions susmentionnées.
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